Règlement intérieur

Ce r�glement intérieur a pour objet de définir les r�gles relatives � l�hygi�ne, � la sécurité ainsi qu�� la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l�établissement.

Ce r�glement est applicable par l�ensemble des él�ves.

Article 1

L�auto-école CRÉON CONDUITE applique les r�gles d�enseignement selon les lois en vigueur, notamment l�arr�té ministériel relatif au référentiel pour l�éducation � une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2

Tous les él�ves inscrits dans l�établissement se doivent de respecter les conditions de
fonctionnement de l�auto-école CRÉON CONDUITE sans restriction, � savoir :
  • Respecter le personnel de l�établissement
  • Respecter les autres él�ves sans discrimination aucune
  • Les él�ves doivent avoir une hygi�ne, une tenue et un comportement correct
  • Respecter les consignes de sécurité (voir affichage locaux)
  • Les él�ves sont tenus de :
    ✔ Ne pas fumer � l�intérieur de l�établissement, ni dans les véhicules
    ✔ Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues)
    ou médicaments pouvant nuire � la conduite d�un véhicule.
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l�auto-école CRÉON CONDUITE, ses formateurs ou les autres él�ves.

Il est demandé aux él�ves de lire les informations mises � leur disposition sur les tableaux d�affichage.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L�él�ve s�engage � fournir tous les documents demandés pour l�inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra �tre reproché � l�auto-école.
Pour tout changement le concernant, l�él�ve doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N� de téléphone, adresse mail�).
L�él�ve reste le propriétaire de son dossier. Le dossier lui sera restitué � sa demande et en main propre (apr�s solde de tout compte) sans frais supplémentaires.

Article 4 : ORGANISATION DES S�ANCES DE CODE

La salle de code est ouverte du mardi au vendredi de 9h � 12h et de 15h � 19h et le samedi de 9h � 12h.
L�acc�s � la salle de code n�est autorisé qu�apr�s la constitution du dossier d�inscription et du versement d�un acompte. Le forfait code est d� � l�inscription et, est considéré comme débuté d�s l�inscription.
Aucun él�ve n�est admis en salle de code apr�s le démarrage de la séance.
Aucune sortie n�est autorisée avant la fin de la séance de code.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d�utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables�).
Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque él�ve est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : ORGANISATION DES LE�ONS DE CONDUITE

L�évaluation de départ :
Avant la signature du contrat � enseignement pratique �, une évaluation de conduite est obligatoire.
Cette évaluation a pour but d�estimer le nombre de le�ons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l�examen.
Ce volume n�est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d�apprentissage :
A l�issue de l�évaluation, le livret d�apprentissage sera remis au candidat. L�él�ve devra obligatoirement �tre muni de ce livret d�apprentissage � chaque le�on de conduite (ainsi que de sa carte d�identité). En cas de perte du livret, l�él�ve doit en avertir le secrétariat et devra s�acquitter des frais de duplicata du livret.

Réservation des le�ons de conduite :
Les réservations des le�ons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d�ouverture.
Un planning papier ou informatique est alors donné � l�él�ve.
Le planning peut �tre modifié ou des le�ons peuvent �tre annulées par l�auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d�un moniteur, planification des examens�)
Il est possible de commencer la formation pratique avant l�obtention de l�examen du code.
L�ordre de priorité pour la planification des le�ons est le suivant :
1. Él�ves convoqués � l�examen pratique
2. Él�ves ayant obtenu leur code
3. Él�ves n�ayant pas obtenu leur code

Annulation des le�ons de conduite :
Les le�ons de conduite doivent �tre annulées au moins 48h � l�avance, jours ouvrés, par téléphone ou mail (09 51 59 69 69 / creonconduite@free.fr).
Toute le�on non décommandée au moins 48 heures � l�avance, jour ouvré, sera due.

Déroulement d�une le�on de conduite :
Une le�on se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique / bilan et commentaires
Toute le�on de conduite débute et se termine � l�auto-école.
Lorsqu�un él�ve demande que sa le�on débute ou finisse ailleurs qu�� l�auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l�auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l�él�ve.

Retard :
En cas de retard, la le�on compl�te sera facturée.
Sans nouvelles de l�él�ve, au-del� de 20 minutes elle sera annulée et facturée.

Tenue vestimentaire :
Permis B : prévoir des chaussures plates et fermées
Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : blouson adapté � la pratique d'un 2 roues, casque norme CE, gants norme CE, chaussures qui couvrent les chevilles, équipement adapté en cas d'intempérie.

Examen pratique :
Les places d�examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l�él�ve, ni l�auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l�examen sera disponible 48h apr�s sur le site :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d�apprentissage)
En cas d�échec, le candidat sera placé en liste d�attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l�él�ve � l�une des dispositions du présent r�glement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l�objet d�une sanction désignée ci-apr�s :
  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive
Le responsable de l�établissement peut décider d�exclure un él�ve � tout moment de la formation pour l�un des motifs suivant :
  • Non-paiement
  • Attitude emp�chant la réalisation du travail de formation
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l�inaptitude de l�él�ve pour la formation concernée
  • Non-respect du r�glement intérieur
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos él�ves et vous souhaitons une excellente formation.